Politique anti-corruption

L’objectif de la présente politique est d’assurer la conformité d’Ensto et de ses filiales dans le monde entier aux lois anti-corruption de tous les pays dans lesquels Ensto opère ou a l’intention d’opérer.

Déclaration générale

Chez Ensto Oy et ses filiales, c’est-à-dire au sein du groupe Ensto (conjointement « Ensto »), nous suivons un code de bonne conduite pour toutes nos activités. Notre code de bonne conduite énonce des directives générales qui nous concernent tous. Il aborde également la prévention de la corruption.

Nous avons une tolérance zéro à l’égard de la corruption. Nous n’offrons, ne donnons, n’exigeons ou n’acceptons aucun pot-de-vin ou autre avantage illégal ou inapproprié, quelle que soit la situation.

Ensto ne fait pas affaire avec des agents, des représentants, des prestataires de services ou d’autres tiers qui n’adhèrent pas à notre code de bonne conduite ni à notre politique anti-corruption.

Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les personnes travaillant pour Ensto ou au nom d’Ensto à quelque titre que ce soit, y compris les employés à tous les échelons, les directeurs, les cadres, les travailleurs intérimaires, les travailleurs détachés, les bénévoles, les stagiaires, les agents, les contractants, les consultants externes, les représentants tiers et les partenaires commerciaux, les sponsors ou toute autre personne associée à l’entreprise, où qu’elle se trouve.

Définitions

Les définitions suivantes doivent être interprétées dans le sens ordinaire des mots. Toutefois, en cas de divergences locales, elles remplaceront toujours les définitions figurant dans le présent document.

La corruption est le fait d’offrir, de promettre, de donner ou d’accepter un avantage financier ou autre, ou un bénéfice illégal ou inapproprié, pour inciter le destinataire ou toute autre personne à agir de manière illégale ou indue dans l’exercice de ses fonctions, que ce soit dans le service public ou au sein d’une entreprise privée, ou pour le récompenser d’avoir agi de manière illégale ou indue, ou il y a corruption si le destinataire agit de manière illégale ou indue en acceptant l’avantage en question.

Un pot-de-vin est une somme d’argent, un bien, un droit d’action, une chose de valeur, un avantage, un privilège ou un émolument, ou toute promesse ou engagement d’en donner, demandé, donné ou accepté, dans l’intention de corrompre, pour inciter ou influencer l’action, le vote ou l’opinion d’une personne dans une fonction publique ou officielle ou d’un autre tiers.

La corruption est un problème à multiples facettes qui se caractérise par l’abus d’un pouvoir ou d’une position confiée à des fins personnelles.

Les paiements de facilitation, également appelés « rétrocommissions » ou « paiements d’accélération », sont généralement de petits paiements non officiels effectués pour garantir ou accélérer une action de routine ou nécessaire (par exemple, par un fonctionnaire).

Les commissions occultes sont généralement des paiements effectués en échange d’une faveur ou d’un avantage commercial.

Par tiers, on entend toute personne ou organisation avec laquelle vous entrez en contact dans le cadre de votre travail en notre faveur, y compris les prospects et clients actuels, les usagers, les fournisseurs, les distributeurs, les contacts commerciaux, les agents, les conseillers et les organismes gouvernementaux et publics, y compris leurs conseillers, leurs représentants et leurs fonctionnaires, les responsables politiques et les partis politiques.

Corruption

Chez Ensto, la corruption, sous quelque forme que ce soit, est interdite partout dans le monde, et ce en dépit des coutumes locales. Les pots-de-vin sont interdits, qu’ils soient versés, reçus ou négociés de toute autre manière, directement ou indirectement, qu’ils soient reçus d’une personne exerçant une fonction publique ou d’un représentant d’une entreprise privée, ou qu’ils lui soient versés. Il n’est pas nécessaire que le pot-de-vin aboutisse pour être considéré comme de la corruption. L’offre suffit pour constituer une violation de cette politique, voire une infraction pénale.

Paiements de facilitation et commissions occultes

Nous n’effectuons pas, et n’accepterons pas, de paiements de facilitation ou de commissions occultes de quelque nature que ce soit.

Cadeaux, repas/voyages/hébergement et dépenses

Nous n’acceptons ni n’offrons de cadeaux ou de divertissements en guise de récompense, d’incitation ou d’encouragement à un traitement préférentiel.

Des cadeaux ou des cartes cadeaux de faible valeur monétaire peuvent être offerts ou acceptés après mûre réflexion, à condition que l’acceptation ou l’offre de ces cadeaux soit appropriée d’un point de vue extérieur objectif. Il est interdit d’accepter ou de donner des cadeaux en espèces.

L’offre de cadeaux ou de divertissements est soumise au principe de la double signature = celle du demandeur et de son responsable hiérarchique.
Le suivi et le contrôle du processus sont assurés par le directeur financier.

Il est interdit de donner ou d’accepter des cadeaux lors de négociations contractuelles ou de procédures d’appel d’offres.

Il est interdit de donner des cadeaux à tout représentant officiel d’un État, d’un gouvernement ou d’un autre organisme similaire ou d’en accepter de leur part.

À nous de prendre la parole

Poussés par notre code de bonne conduite, nous ne nous taisons plus. Nous sommes tous tenus de faire part de nos préoccupations concernant tout problème ou soupçon de corruption le plus tôt possible.

Toute violation de la présente politique doit être signalée sans délai à un supérieur hiérarchique, au département des ressources humaines ou via le canal SpeakUp d’Ensto. Le signalement peut être relayé par téléphone ou sur Internet. Toutes les violations présumées feront l’objet d’une enquête confidentielle. Toutes les violations seront signalées au conseil d’administration d’Ensto Oy.

Protection

Nous souhaitons encourager la libération de la parole et nous soutiendrons toute personne qui exprime de bonne foi des préoccupations légitimes dans le cadre de cette politique, même si ces préoccupations se révèlent erronées.

Formation et communication

La formation à cette politique fait partie du processus d’intégration de toutes les personnes qui travaillent pour Ensto ; des formations régulières seront organisées si nécessaire.

Notre approche de tolérance zéro à l’égard de la corruption doit être communiquée à tous les fournisseurs, entrepreneurs et partenaires commerciaux dès le début de notre relation d’affaires avec eux et, le cas échéant, par la suite.

Manquements à la présente politique

Toute personne qui enfreint la présente politique s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute ou faute grave. En fonction de la juridiction dans laquelle les infractions ont été commises, elles peuvent également donner lieu à une enquête et à des poursuites pénales.

Nous pouvons mettre fin à nos relations avec d’autres personnes et organisations travaillant en notre nom si elles enfreignent la présente politique.